Перевод: со всех языков на все языки

со всех языков на все языки

juridiction consulaire

См. также в других словарях:

  • Juridiction consulaire — Tribunal de commerce (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est un tribunal composé de juges élus, chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures …   Wikipédia en Français

  • consulaire — [ kɔ̃sylɛr ] adj. • av. 1380; lat. consularis 1 ♦ Antiq. rom. Relatif aux consuls. Fastes consulaires. Comices consulaires, pour l élection des consuls. 2 ♦ Anciennt Juridiction consulaire, des juges consuls. Mod. Juge consulaire : juge élu d un… …   Encyclopédie Universelle

  • consulaire — (kon su lê r ) adj. 1°   Qui appartient aux consuls. La pourpre consulaire. •   Je porte à Claudius le faisceau consulaire, JOUY Sylla, II, 1. •   L empire consulaire fut établi suivant les projets de Servius Tullius ; mais il fut bientôt… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CONSULAIRE — adj. des deux genres Qui appartient aux consuls romains. Dignité consulaire. Les faisceaux consulaires. Pouvoir consulaire.   Famille consulaire, Celle où il y avait eu un consul romain. Homme consulaire, personnage consulaire, ou simplement,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • consulaire — CONSULAIRE. adject. des 2 genr. Qui appartient au Consul Romain. Dignité Consulaire. Les FaisceauxConsulaires. f♛/b] On appelle Famille Consulaire, Celle où il y a eu un Consul Romain; et Consulaire, Celui qui a été Consul. [b]f♛/b] En parlant… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Juridiction administrative française — Ordre administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

  • Juridiction du tarif — Ordre administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

  • COMMERCE (institutions françaises) — Les actes professionnels d’un commerçant ou d’un industriel sont, quelle que soit sa branche d’activité, innombrables: opérations de vente, de transport; création de titres de paiement ou de crédit. La gestion des entreprises importantes entraîne …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal de commerce (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, le tribunal de commerce est défini par l article L.721 1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d un greffier. Les juges sont… …   Wikipédia en Français

  • Histoire de la justice en France — Articles principaux : Histoire de la justice et Histoire du droit en France. L histoire de la justice en France recoupe partiellement celle du droit sans coïncider avec celle ci, puisqu elle traite plus spécifiquement de l application des… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de commerce (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est un tribunal composé de juges élus, chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il est parfois… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»